Adoption, sauf rédaction, d'un décret du comité des finances relatif aux droits affermés par les ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 19 juillet 1790
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Référence bibliographique
Adoption, sauf rédaction, d'un décret du comité des finances relatif aux droits affermés par les ci-devant Etats d'Artois, lors de la séance du 19 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. 1884. p. 190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le