Pétition de la commune de Nouzilly (Indre-et-Loire) se plaignant des Béthune-Charost qui ont fait transformer des labours en bois, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commune de Nouzilly (Indre-et-Loire) se plaignant des Béthune-Charost qui ont fait transformer des labours en bois, en annexe de la séance du 10 pluviôse an II (29 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 55.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
55
Dernière page
55
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le