29. Décret relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés (Rapport de R. Ducos)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
29. Décret relatif au paiement des indemnités pour ceux qui se sont chargés d’enfants abandonnés (Rapport de R. Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. pp. 316-318.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
316
Dernière page
318
Modifié le