Décret ordonnant au ministre de la guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiaire

Décret ordonnant au ministre de la guerre d’envoyer sous trois jours au comité de la guerre l’état de tous les chevaux dont il a disposé depuis le 1er vendémiaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 280-281.