Projet de décret sur la vente des biens du clergé, par le biais de la caisse de l'extraordinaire et des assignats, lors de la séance du 12 mars 1790
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la vente des biens du clergé, par le biais de la caisse de l'extraordinaire et des assignats, lors de la séance du 12 mars 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XII - Du 2 mars au 14 avril 1790. 1881. p. 149.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
149
Dernière page
149
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le