11. La Convention renvoie au comité des Finances le don de deux ordonnances provisoires fait par le citoyen Pavellet
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Référence bibliographique
11. La Convention renvoie au comité des Finances le don de deux ordonnances provisoires fait par le citoyen Pavellet.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
38
Dernière page
38
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