Renvoi au comité des secours de la pétition des citoyens Bertrand, Journet, Maréchal, Thirilot et Magnereux, acquittés par le tribunal révolutionnaire, qui demandent une indemnité, lors de la séance du 24 pluviôse an II (12 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
635
Dernière page
635
Type
Renvoi aux comités
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