Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790
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Infos
Référence bibliographique
Amendement proposé par M. de Noailles concernant les règles de l'avancement des gens de mer lors de la séance du 31 décembre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXI - Du 26 novembre 1790 au 2 janvier 1791. 1885. p. 737.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
737
Dernière page
737
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le