Projet du décret sur l’arriéré de la comptabilité
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet du décret sur l’arriéré de la comptabilité.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 712-714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
712
Dernière page
714
Modifié le