4. Citoyen Cheyrat, de Thoisy-la-Berchère. Demande l’annulation d’un arrêté du département relatif à la revente d’un domaine.
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
4. Citoyen Cheyrat, de Thoisy-la-Berchère. Demande l’annulation d’un arrêté du département relatif à la revente d’un domaine..
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 373.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
373
Dernière page
373
Modifié le