Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794)

Discussion, née de l'intervention de Treilhard, concernant le devoir de résidence au sein de la Convention pour les représentants qui rentrent de mission avant de partir pour une nouvelle mission, lors de la séance du 18 fructidor an II (4 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 247.