Décret, d'après la pétition des ouvriers d'armes des maisons de Jemmapes et Bonnet-Rouge (Paris), nominant une commission pour examiner les dépenses de cet établissement et les ressources procurées à la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794)

95. La Convention, d’après la pétition des ouvriers d’armes des maisons de Jemmapes et du Bonnet-Rouge (Paris), décrète qu’il sera nommée une commission de six membres, pour examiner les dépenses occasionnées par les établissements d’armes de Paris

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Référence bibliographique

Décret, d'après la pétition des ouvriers d'armes des maisons de Jemmapes et Bonnet-Rouge (Paris), nominant une commission pour examiner les dépenses de cet établissement et les ressources procurées à la République, lors de la séance du 30 brumaire an III (20 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 447.

Langue principale

Français

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447

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447

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:32