Motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation
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Référence bibliographique
Motion de M. Goupil de Préfeln concernant la poursuite des crimes de lèse-nation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 168-170.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
168
Dernière page
170
Modifié le