Décret concernant l’installation du tribunal central les directeurs du juré du département de Paris
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Infos
Référence bibliographique
Décret concernant l’installation du tribunal central les directeurs du juré du département de Paris.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. pp. 427-429.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
427
Dernière page
429
Modifié le