Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 271-272.