Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la disette de grain dans la commune et demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)
Renvoi à la commission de subsistances de la pétition de la municipalité de Coye qui se plaint de la disette de grain dans la commune et demande des secours, lors de la séance du 30 germinal an II (19 avril 1794)