Passage à l'ordre du jour sur la demande des représentants envoyés dans les départements, motivé sur les pouvoirs illimités délégués aux représentants du peuple, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la demande des représentants envoyés dans les départements, motivé sur les pouvoirs illimités délégués aux représentants du peuple, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 226.