Résumé du décret établissant que les quatre suppléants du comité des Finances feront partie du comité en tant que membres, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
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Référence bibliographique
Résumé du décret établissant que les quatre suppléants du comité des Finances feront partie du comité en tant que membres, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 522.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
522
Dernière page
522
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le