48. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
48. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Pinsol, relative à la punition des délits consistant à vendre ou acheter des numéraires (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 50.
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Français
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