Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Louvet, au nom du comité de Législation, concernant les fonctions des membres des comités civils des sections de Paris nommés agents nationaux, lors de la séance du 29 fructidor an II (15 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 192.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
192
Dernière page
192
Typologie documentaire
Décret
Modifié le