Décret, présenté par Bordas au nom du comité de législation, autorisant la liquidation de l'office du citoyen Thiers, contrôleur des ventes de l'Hôtel-de-Ville à Paris, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Type
Décret
Modifié le