18. La Convention renvoie à son comité de législation pour rapport la proposition du représentant André Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier

18. La Convention renvoie à son comité de législation pour rapport la proposition du représentant André Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 240-241.