Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Dupin (le jeune), accordant la mise en liberté des citoyens Châtellain frères, Sarget, Gallond, Joly et Fizeaux, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
337
Dernière page
337
Typologie documentaire
Décret
Modifié le