Renvoi au comité de Constitution des observations sur les décrets des 7 et 10 septembre concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 15 septembre 1791

Renvoi au comité de Constitution des observations sur les décrets des 7 et 10 septembre concernant les receveurs des consignations et les commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 15 septembre 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 645.