Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

27. La Convention, sur le rapport du représentant Julien Dubois, au nom du comité des Finances, décrète que les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, seront transportés dans une maison nationale pour être vendus dans la forme ordinaire pour la vente des meubles des émigrés

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Adoption d'un décret sur les meubles et effets mobiliers qui garnissent les appartements du Temple, ci-devant occupés par Charles-Philippe Capet, ci-devant d’Artois, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 41-42.

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Français

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Décret

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11 octobre 2024 à 07:26