Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
503
Dernière page
504
Type
Décret
Modifié le