Renvoi au comité de la Marine de la lettre du ministre de la marine et de l'état des dépenses ordinaires et extraordinaires reçus par l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de la Marine de la lettre du ministre de la marine et de l'état des dépenses ordinaires et extraordinaires reçus par l'Assemblée, lors de la séance du 17 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 716.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
716
Dernière page
716
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le