68. Décret approuvant l’arrêté du District de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
68. Décret approuvant l’arrêté du District de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du tribunal de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 291.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
291
Dernière page
291
Modifié le