53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier)
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Référence bibliographique
53. Décret autorisant les citoyens Giraud et Maillet, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, à reprendre leurs fonctions, et généralisant cette mesure (Motions de Granet et Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 513-514.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
513
Dernière page
514
Modifié le