Projet de décret contenu dans le rapport du comité d'agriculture et de commerce sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret contenu dans le rapport du comité d'agriculture et de commerce sur l'uniformité à établir dans les poids et mesures, lors de la séance du 8 mai 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XV - Du 21 avril au 30 mai 1790. 1883. p. 439.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
439
Dernière page
439
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le