Arrêté du 15 aout pris par les officiers du baillage de Troyes déclarant rendre la justice gratuitement, présenté lors de la séance du 19 aout 1789
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Arrêté du 15 aout pris par les officiers du baillage de Troyes déclarant rendre la justice gratuitement, présenté lors de la séance du 19 aout 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. p. 456.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
456
Dernière page
456
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
Modifié le