Résumé de l'arrêté pris par le directoire du département de la Haute-Marne, suivant celui pris par les représentants du peuple près l'armée du Rhin, relatif à la fermeture des cimetières, lors de la séance du 29 brumaire an II (19 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
485
Dernière page
486
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le