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Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Borda, notaire à Saint-Jean-Pied-de-Port qui offre à la patrie le montant de la liquidation de son office de notaire, lors de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
107
Dernière page
107
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le