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PARLEMENTAIRES

Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen André, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 2 germinal an II (22 mars 1794)
64. M. de l’Intérieur. Transmet les décisions du Conseil exécutif provisoire concernant des prévenus d’émigration : a) famille d’Harambure ; b) Le Bas frères ; c) Ant. Victor Bouflers ; d) Noël P. Brunet ; e) Couradin père et fils ; f) Antoinette Blanchard veuve Couture ; g) Fr. Nie. Gabr. Doré ; h) Rose Baudrand f' Duverger ; i) J. Ant. Gillet La Folie, dit Chalonge ; j) Jacques Chrétien ; k) Noël André ; 1) Ch. Henri Fr. Le Sellier
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Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait des délibérations du conseil exécutif provisoire concernant l'arrêté émis par le département du Calvados sur la radiation de la liste des émigrés du citoyen André, en annexe de la séance du 2 germinal an II (22 mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794). 1968. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
Typologie documentaire
Arrêté de collectivité
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le