Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794)

Observations du représentant Blutel sur le projet de décret présenté par Monnot au nom du comité des finances, concernant les difficultés dans l'exécution de la loi du 10 frimaire sur les domaines engagés, lors de la séance du 7 floréal an II (26 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 383-384.