60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payés
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Référence bibliographique
60. Sur le rapport du représentant Oudot, la Convention confirme l’acte de constitution de la pension du citoyen Valton. Les arrérages échus lui en seront payés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 153.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
153
Dernière page
153
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