Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Alençon qui demande l’arrestation des contre-révolutionnaires et le séquestre des biens des absents, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire d'Alençon qui demande l’arrestation des contre-révolutionnaires et le séquestre des biens des absents, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 62.