Décret ordonnant la présentation d’un rapport par les comités de la guerre et de l’agriculture sur les chevaux infirmes ou malades (Rapporteur : Isoré), lors de la séance du 13 prairial an II (1er juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Type
Décret
Modifié le