55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum

55. La Convention, sur le rapport du représentant Giraud, au nom du comité de Commerce et approvisionnements, annule des dispositions et arrêtés du district de Rouen (Seine-Inférieure) portant sur l’exécution du Maximum. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 214.