62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils

62. Sur rapport du représentant Bar, la Convention décrète qu’à Paris les certificats de civisme seront délivrés par les comités civils. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 329.