Pétition du citoyen Pion demandant si les lois des 25 et 15 frimaire sont applicables aux baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Pion demandant si les lois des 25 et 15 frimaire sont applicables aux baux faits par les districts, lors de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. pp. 540-541.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
540
Dernière page
541
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le