Décret, proposé par Le Cointre sur la pétition du citoyen Saillant, lui accordant des secours provisoires, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
640
Dernière page
640
Type
Décret
Modifié le