Décret, proposé par Le Cointre sur la pétition du citoyen Saillant, lui accordant des secours provisoires, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Le Cointre sur la pétition du citoyen Saillant, lui accordant des secours provisoires, lors de la séance du 19 brumaire an II (9 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 640.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
640
Dernière page
640
Typologie documentaire
Décret
Modifié le