Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la délivrance de certificats de résidence aux officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, autorisant la délivrance de certificats de résidence aux officiers démissionnaires, destitués ou suspendus, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 536.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
536
Dernière page
536
Typologie documentaire
Décret
Modifié le