45. Décret annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes (Rapporteur : Merlin de Douai)
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Référence bibliographique
45. Décret annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes (Rapporteur : Merlin de Douai).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 431-432.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
431
Dernière page
432
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