Décret statuant que la commission de l'organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants du peuple aux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)

Décret statuant que la commission de l'organisation du mouvement des armées fera expédier les brevets et commissions à tous les officiers nommés par les représentants du peuple aux armées, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 59.