Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790
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Référence bibliographique
Amendement à l'article 3 du projet de décret sur le remplacement de la gabelle, lors de la séance du 9 octobre 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XIX - Du 16 septembre au 23 octobre 1790. 1884. p. 524.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
524
Dernière page
524
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le