17. Chonet, de Bellefontaine (Meuse) fait remise d’une partie de l’indemnité pour les pertes dues à l’invasion et d’une année de pension à échoir
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Référence bibliographique
17. Chonet, de Bellefontaine (Meuse) fait remise d’une partie de l’indemnité pour les pertes dues à l’invasion et d’une année de pension à échoir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. pp. 357-358.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
357
Dernière page
358
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