30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret
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Référence bibliographique
30. Sur le rapport du représentant Pépin, elle décrète qu’il n’y a lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Bourret.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 111.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
111
Dernière page
111
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