Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)

12. a) La Convention, sur le rapport du représentant Bailly, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à la citoyenne Matthieu dont le fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, est mort en activité à l’armée des Alpes, b) la Convention, sur le rapport du représentant Menuau, au nom du comité des Secours publics, accorde un secours à Joseph Rubaut, tailleur de pierre, détenu acquitté

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Référence bibliographique

Décret, contenu dans le rapport de Bailly, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Matthieu pour la mort de son fils, sergent au 1er bataillon des grenadiers de Paris, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 322.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

322

Dernière page

322

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28