Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la veuve de Grand-Sire la somme de 300 L à titre de secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le comité des Secours publics, accordant à la veuve de Grand-Sire la somme de 300 L à titre de secours, lors de la séance du 4 vendémiaire an III (25 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 56.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
56
Dernière page
56
Typologie documentaire
Décret
Modifié le